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Conformité réglementaire · 2026

Mise en œuvre des exigences de la réglementation des changes

Module de conformité des transferts et paiements internationaux : déclaration, contrôle et attestation, intégré au système d'information du client.

  • Conformité
  • Traitement par lot
  • Intégration bancaire
Deux ingénieurs devant un poste de développement à deux écrans

Le dispositif encadre les transferts et paiements soumis à déclaration. Chaque déclaration est rattachée à son dossier d'origine, contrôlée puis archivée avec sa piste d'audit.

Ce que nous avons livré

  • Enregistrement des transferts de paiement et rattachement aux déclarations
  • Génération des attestations de non-paiement
  • Import par lot des fichiers de transferts bancaires, avec contrôle technique, mapping des colonnes et journal d'anomalies
  • Rapport d'import distinguant les lignes valides des lignes rejetées

Points d'attention

La reprise des fichiers bancaires hétérogènes imposait un mapping configurable plutôt qu'un format figé. Les lignes rejetées restent consultables et corrigeables sans relancer l'import complet.

Un besoin comparable ?

Nous partons de votre cadre réglementaire et de votre existant pour proposer une trajectoire réaliste.

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